Le tribunal administratif a annulé ce vendredi 23 juin l'agrément judiciaire d'Anticor avec effet rétroactif au 2 avril 2021. Ce sésame permettait à l'association d'agir en justice dans des dossiers liés à des affaires de corruption.
Sale temps pour l'association de lutte anticorruption Antico. Le tribunal administratif a annulé ce vendredi 23 juin l'agrément judiciaire avec effet rétroactif au 2 avril 2021. Ce précieux sésame permettait à l'association d'agir en justice dans des dossiers liés à des affaires de corruption. Cette décision pourrait ainsi, selon l'ONG, avoir des conséquences sur plusieurs dossiers politico-financiers sensibles.
« Cette annulation constitue une atteinte grave à la démocratie, ainsi qu'aux libertés associatives », s'est émue ce vendredi l'organisation, qui compte déposer un recours. Deux dissidents de l'association avaient contesté l'arrêté du 2 avril 2021, signé par l'ex-Premier ministre Jean Castex, qui avait renouvelé l'agrément d'Anticor pour trois ans.
Pour les demandeurs, l'agrément n'aurait pas dû être accordé faute de conditions remplies par Anticor : caractère indépendant et désintéressé de ses activités, information de ses membres sur la gestion, etc. Lors d'une première audience, le 21 avril, la rapporteuse publique avait conclu dans leur sens, demandant au tribunal d'annuler l'arrêté.
À l'audience d'avril, la rapporteuse publique avait maintenu sa position, estimant que l'arrêté attaqué était « clairement entaché » d'une « erreur de droit ». L'arrêté mentionne que « l'absence de transparence » sur un don qui « a représenté près de 17 % des ressources » d'Anticor en 2020 est « de nature à faire naître un doute sur (son) caractère désintéressé et indépendant » et que l'association n'a « pas, par le passé, garanti l'information de ses membres et leur participation effective à la gestion ».
Dans le même temps, il accorde l'agrément, observant qu'Anticor a « manifesté l'intention » d'« accroître la transparence de son fonctionnement financier » et prévu « une refonte de ses statuts et de son règlement intérieur ». Mais la loi « ne prévoit nullement la possibilité pour l'administration de passer outre le non-respect » des conditions nécessaires pour obtenir l'agrément « au prétexte que l'association prendrait l'engagement de s'y conformer pour l'avenir », a argumenté la rapporteuse publique.
Une analyse « rigoriste et partielle », avait estimé Vincent Brengarth, avocat d'Anticor, pour qui les conditions de l'agrément « sont parfaitement remplies », le décret faisant seulement part d'un « doute » qui a été levé par les échanges avec l'administration. L'avocat avait aussi défendu le rôle « primordial » d'Anticor dans la lutte anticorruption, s'inquiétant de la « fragilité des procédures » ouvertes après une plainte avec constitution de partie civile, si cette qualité était retirée à l'association.
Mais pour la rapporteuse publique, les procédures en cours se poursuivraient et « l'intérêt général [.] ne serait donc pas affecté par une annulation » de l'agrément avec effet immédiat. L'association avait déjà vu des motifs politiques dans le laborieux renouvellement de l'agrément en 2021.
Dans certains dossiers récents où les poursuites ont été déclenchées par une plainte d'Anticor, comme le dossier des relations entre l'ex-ministre Sylvie Goulard et l'institut américain Berggruen, la cession de la branche énergie d'Alstom à General Electric ou les contrats russes d'Alexandre Benalla, c'est la procédure entière qui risque l'annulation, selon une source proche de l'association.