Un accident est vite arrivé. De ce fait, il vous est probablement déjà arrivé de bricoler le moteur de votre voiture, de changer un pneu ou de vérifier le niveau du liquide de refroidissement depuis votre garage. Mais est-ce autorisé ? En France, aucun texte de loi n'interdit formellement de réparer sa voiture ou son deux-roues à la maison, devant chez soi. On peut donc penser qu'il est permis de le faire. Cependant, en droit, rien n'est jamais aussi simple, et d'autres lois entrent en jeu. Il existe donc un certain nombre de conditions à respecter lorsque vous bricolez votre voiture sans risquer la contravention.
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Premièrement, il faut tenir compte de l'article R. 1 337 du Code de la santé publique : "est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait d'être à l'origine d'un bruit particulier, autre que ceux relevant de l'article R. 1 337-6, de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme dans les conditions prévues à l'article R. 1 336-5". Alors, attention au bruit de moteur et autres outils mécaniques, au risque de payer une amende forfaitaire allant de 68 ? à 450 ?, s'il y a une majoration.
Un autre texte de loi, cette fois-ci du Code pénal, intervient. Selon l'article R. 643-2 est interdit "le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements, conteneurs, poubelles ou bennes adaptés aux déchets désignés à cet effet pour ce type de déchets par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit". Vous l'aurez compris, mieux vaut ne pas déverser de liquide de refroidissement, de vidange, de lave-glace ou d'huile sous peine d'avoir, là aussi, une amende du même montant.
Certaines zones résidentielles peuvent avoir des restrictions spécifiques quant aux types de réparations autorisées, aux horaires ou à la durée de stationnement des véhicules en cours de réparation. En général, il s'agit des espaces publics ou des voies de circulation. Il est donc nécessaire de se renseigner auprès de votre municipalité. Une sanction est prévue pour les coupables de "mécanique sauvage", prévoyant une contravention de deuxième classe et une amende forfaitaire de 35 ? dont la majoration peut atteindre 150 ?.
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