Dans notre pays découpé dans tous les sens, il n'y a pas que l'État fédéral qui travaille sur des réformes de la fiscalité. Les régions s'y attèlent également de leur côté, mais quand les communes commencent aussi à avoir leur mot à dire, la situation devient encore plus complexe. Décryptage.
Actuellement : les propriétaires doivent s'acquitter d'un précompte immobilier, une taxe régionale annuelle sur les maisons, les appartements, ou encore les terrains qu'ils possèdent. Il est calculé sur la base du revenu cadastral, un revenu fictif qui correspond au revenu annuel moyen net qu'un immeuble procurerait à son propriétaire. Le taux de base régional pour tous biens immobiliers est de 1,25% du revenu cadastral indexé, mais il existe des mécanismes de réduction.
Le détail : huit des 19 communes de la capitale vont augmenter ce multiplicateur cette année.
Mais ce taux est le même partout au sein d'une même commune, ce qui ne reflète donc pas les différences sociales ou d'usage du bâti d'un quartier à l'autre. Les bourgmestres bruxellois étudient donc une méthode pour rendre ce système plus souple.
« La différenciation ne doit pas obligatoirement avoir lieu par quartier ou partie de la ville. La commune peut appliquer d'autres critères, par exemple l'utilisation qui est faite du bien immobilier (privée ou professionnelle) ou la qualité du contribuable (résident ou non-résident) »
« Les exemples des communes flamandes montrent que seules des différenciations simples ont été possibles jusqu'à présent, par exemple, entre zones non bâties et zones bâties. En effet, les données du cadastre ne permettent pas de distinguer facilement, par exemple, les surfaces de bureaux. »
C'est là tout le problème : sans données précises sur l'usage exact du bâti, de telles mesures risquent de donner un rendu chaotique. Or le cadastre belge - une compétence fédérale - n'est notoirement pas à jour : le moment de référence utilisé pour calculer la valeur locative moyenne nette d'un an du bien immeuble est fixé au 1?? janvier 1975.