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Fonds Marianne : où en sont les diverses enquêtes ?

logo de Liberation Liberation 22.06.2023 09:24:17 Anaïs Condomines
Marlène Schiappa lors de son audition devant la commission d'enquête du Sénat, le 14 juin

L'affaire dite du fonds Marianne a occasionné l'ouverture, ces derniers mois, de trois enquêtes de nature différente. Toutes ont pour objectif de faire la lumière sur la gestion du dispositif lancé en 2021 en grande pompe par Marlène Schiappa, alors ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, dans le sillage de l'assassinat de Samuel Paty - et les conditions d'attribution de subventions aux associations lauréates. Parmi ces structures, celles qui ont bénéficié des plus grosses subventions, respectivement de 355 000 et de 330 000 euros, cristallisent particulièrement les soupçons : l'Union des sociétés d'éducation physique et de préparation militaire (USEPPM), d'abord, gérée par le controversé Mohamed Sifaoui, et Reconstruire le commun, ensuite, accusée notamment par Mediapart d'avoir produit des contenus politiques ciblant l'opposition (après visionnage par CheckNews de l'intégralité du contenu politique produit par Reconstruire le commun, il apparaît que des membres de la majorité sont également moqués, même si une certaine gauche demeure particulièrement visée).

Le 4 mai, le parquet national financier (PNF) a ouvert une information judiciaire pour «détournement de fonds publics par négligence», «abus de confiance» et «prise illégale d'intérêts». Dans le cadre de cette procédure, plusieurs perquisitions ont été menées le 13 juin, aux domiciles des cogérants de l'USEPPM et du préfet Christian Gravel. Auprès de CheckNews, le PNF indique que cette information judiciaire, confiée à un juge d'instruction, est toujours en cours. Aucune date d'échéance n'a été communiquée.

Les deux autres enquêtes en cours trouveront quant à elles un dénouement dans les semaines à venir. Il s'agit d'abord de la commission d'enquête sénatoriale sur le fonds Marianne, dont les diverses auditions ont récemment suscité de nombreux articles de presse. Les protagonistes de l'affaire ont ainsi été entendus par les sénateurs, de Mohamed Sifaoui au préfet Christian Gravel en passant par la secrétaire d'Etat Marlène Schiappa. L'équipe parlementaire du président de la commission, Claude Raynal, indique à CheckNews qu'aucune autre audition n'est désormais prévue, la phase de rédaction du rapport étant à présent enclenchée. D'après nos informations, l'échéance de rendu est prévue avant le 13 juillet.

Un travail de rédaction en cours qui n'a pas empêché le rapporteur LR Jean-François Husson de s'adresser à la presse au sujet de l'audition particulièrement scrutée de Marlène Schiappa. «Elle ne m'a pas convaincu», a-t-il déclaré dans une interview aux journaux du groupe Ebra, ajoutant que la secrétaire d'Etat s'était «mise en porte-à-faux à bien des égards» et «n'avait cessé de se défausser». Et de conclure : «A sa place je démissionnerais. Notre rapport conclura qu'elle ne dit pas la vérité.»

Est enfin attendu un second volet du travail de l'Inspection générale de l'administration (IGA), saisie fin avril par l'actuelle secrétaire d'Etat chargée de la Citoyenneté, Sonia Backès. Un premier rapport, remis le 31 mai, portait précisément sur la subvention accordée à l'USEPPM. Ses conclusions indiquent que «l'appel à projet n'a été ni transparent, ni équitable» et pointent «une défaillance dans l'organisation du service» ainsi qu'un «défaut de vigilance». Il a donné lieu à la démission du préfet Christian Gravel, mis en cause, mais a également précisé que la ministre Marlène Schiappa s'était «effacée du processus» une fois la phase de lancement passée. Ce qui a, depuis, été largement contredit dans les auditions menées au Sénat.

Le ministère de l'Intérieur assure qu'un «second rapport de l'IGA, qui sera remis à la fin du mois de juin, portera sur l'ensemble des associations bénéficiaires, et permettra d'avoir une vision globale de la responsabilité des différents protagonistes concernés par la gestion du fonds Marianne».

jeudi 22 juin 2023 12:24:17 Categories: Liberation

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