Trois syndicats policiers - le SNPS, le SLFP Police et la CSC - ont récemment déposé plainte contre l'Etat belge qu'ils accusent de bafouer la concertation sociale. L'affaire sera prise en considération dès demain/jeudi matin par le tribunal de première instance de Bruxelles, a confirmé Thierry Belin, le secrétaire national du SNPS
Début 2022, une partie des syndicats et la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden avaient conclu, après des mois de négociations, un accord social portant sur une revalorisation salariale structurelle. Des adaptations de fin de carrière et de meilleures conditions de travail étaient également au menu
Quelques mois plus tard, les premières versions des arrêtés royaux nécessaires sont négociées avec les syndicats. "Mais des nuages sombres apparaissent dans le ciel lorsque les partenaires sociaux demandent au gouvernement s'il y aura assez d'argent pour mettre en ouvre les accords conclus". Et en octobre dernier, lors du conclave budgétaire, les syndicats "apprennent soudain qu'il n'y a pas d'argent pour mettre en ouvre l'augmentation salariale en une seule fois", rappellent-ils dans un communiqué.
Les actions de mécontentement se multiplient et les rencontres s'enchainent entre les représentants des policiers et le gouvernement. Au cours de ces entretiens, "le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, assure qu'il n'a jamais signé aucun protocole et que son représentant légal au sein du comité de négociation des services de police n'avait aucun mandat pour signer un quelconque protocole", poursuivent les syndicats
Ces derniers, se sentant "trahis et abandonnés" - décident finalement de déposer une plainte officielle contre l'Etat belge pour non-respect de son obligation contractuelle envers les syndicats de police et pour sa responsabilité non contractuelle dans cette affaire.
Le dossier sera ouvert demain/jeudi à 9h00 devant le Tribunal de première instance de Bruxelles.