Le Sénat, à majorité de droite, a voté lundi soir en faveur d'une proposition de loi controversée sur l'audiovisuel, portant sur la création d'une holding détenue exclusivement par l'Etat. Nommée France Médias, cette société publique unique pourrait être mise en place au 1er janvier 2024. Elle serait composée de quatre filiales : France Télévisions, Radio France, France Médias Monde (RFI et France 24) et l'Institut national de l'audiovisuel (Ina). Le texte, dont l'examen en première lecture s'achèvera lundi, est porté par le président de la commission de la Culture du Sénat, le centriste Laurent Lafon, qui clame qu'il y a « urgence à agir ». Dans un contexte de profondes mutations médiatiques et digitales, avec l'avènement des plateformes et des réseaux sociaux, le sénateur entend par sa proposition assurer « la souveraineté audiovisuelle » de la France.
Cette disposition ne fait pas l'unanimité au sein du PAF. La ministre de la Culture, Rima Abdul-Malak, a répété devant le Sénat ne pas y être favorable. « Un grand mécano institutionnel ne m'apparaît ni nécessaire ni prioritaire », a-t-elle déclaré dans des propos relayés par l'Agence France-Presse. Delphine Ernotte, PDG de France Télévisions, a dressé le même constat : « Je ne suis pas sûre que ce soit la priorité du moment. » La numéro un de Radio France, Sibyle Veil, a estimé que « c'est plutôt un facteur de déstabilisation de remettre régulièrement sur la table la question de la gouvernance ».
Il y a tout juste un an, le sénateur Jean-Raymond Hugonet (LR) et le vice-président du Sénat Roger Karoutchi (LR) avaient suggéré une fusion de l'audiovisuel public à partir de 2025. Ce même texte exclut l'idée d'une subvention pour financer le secteur, après la suppression de la redevance, et fixe le principe d'une ressource publique « de nature fiscale, pérenne, suffisante, prévisible ».
Le second volet de la proposition de loi met l'accent sur la lutte contre les « asymétries » de concurrence au sein de ces services. Afin de « favoriser l'accès de tous aux événements sportifs », le texte propose notamment d'étendre aux plateformes l'obligation faite aux chaînes payantes de céder certains droits à des services de télévision à accès libre diffusés sur la TNT. Par ailleurs, il ambitionne de rééquilibrer le partage de la valeur entre diffuseurs et producteurs, pour « inciter les chaînes à investir davantage dans des productions de qualité ».