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Interdiction des messes: recours et manifestations se multiplient

logo de Le Figaro Le Figaro 22/11/2020 20:26:53 Jean-Marie Guénois
Des catholiques manifestent en priant pour la reprise des messes, dimanche, sur le parvis de l'église Saint-Sulpice, à Paris. © François Bouchon / Le FigaroDes catholiques manifestent en priant pour la reprise des messes, dimanche, sur le parvis de l'église Saint-Sulpice, à Paris.

Environ 400 personnes étaient réunies, dimanche, en fin d'après-midi, sur la place Saint-Sulpice, à Paris, pour demander à nouveau de lever l'interdiction des messes en public. La «manifestation», qui réunissait surtout des catholiques d'une trentaine d'années, s'est déroulée sans encombre, ponctuée de plusieurs discours, dont celui du philosophe Thibaud Collin, de deux dizaines de chapelets récité à genoux pour une partie de l'assistance, d'un chant religieux, le tout sous la surveillance d'un dispositif policier léger.

Léonie, 24 ans, était présente: «Je suis là pour demander au gouvernement de rouvrir les églises et de pouvoir nous laisser aller à la messe parce que c'est un point important pour la vie d'un catholique. On a besoin de cette présence réelle et de notre vie de communauté pour pouvoir vivre notre foi pleinement. Et s'il faut que l'on soit devant les églises pour le réclamer parce que l'on ne nous écoute pas, alors nous le faisons, nombreux, pour avoir plus de poids.»

Un rassemblement du même type avait été interdit, la semaine dernière par le préfet de police, Didier Lallement. Cette fois encore, le haut fonctionnaire a essayé, samedi, de l'empêcher. Mais il a été contré à la dernière minute par le tribunal administratif.

Comment avait-il réussi à l'interdire huit jours plus tôt? Le motif officiellement invoqué fut le non-respect des «mesures sanitaires» lors d'une manifestation similaire, au même endroit, le 13 novembre. Mais pas seulement: «les services de police», selon le courrier de refus, avaient «constaté que plusieurs personnes à genoux priaient sur la voie publique et que d'autres entonnaient des chants religieux». Ce qui devenait, selon la préfecture, «un événement de type cultuel» et non plus «une manifestation de nature revendicative». Devant «le risque» que la manifestation prévue la semaine dernière ne se transforme aussi en événement «de type cultuel», le préfet de police l'avait donc interdite.

Peu glorieuse avait été la tactique utilisée par la préfecture de police de Paris pour empêcher tout recours des organisateurs: dans un premier temps, elle avait soumis l'autorisation d'un rassemblement pour le dimanche aux conditions suivantes: «pas de prières, pas de chants, pas de messe et absence de signes religieux apparents». Les organisateurs confièrent à Me Henri de Beauregard le soin de déposer un référé-liberté pour revoir ces conditions. Une audience au tribunal administratif fut fixée au samedi mais, dans la nuit, la Préfecture revint sur les conditions pour les réduire à une seule: «pas de messe de rue».

Comme aucune messe n'était prévue, les organisateurs annulèrent donc de bonne foi leur référé liberté et signèrent, telle quelle, la demande de manifestation pour le dimanche à la préfecture. Ils pensaient aboutir sans difficulté puisqu'ils respectaient l'interdiction de messe exigée par le préfet. C'était sans compter sur une redoutable ficelle administrative: la Préfecture attendit le dernier moment, samedi après-midi, pour interdire, cette fois purement et simplement, la tenue de la manifestation, place Saint-Sulpice, empêchant ainsi tout délai de recours juridique de la part des organisateurs qui se trouvèrent placés devant un fait accompli. «Nous avons été traités de façon déloyale», commentait Jean-Benoît Harel, 24 ans, l'un des organisateurs.

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Pourquoi le préfet de police de Paris a-t-il échoué ce week-end? Alors que la demande des organisateurs avait été déposée en préfecture, dès mardi, pour une manifestation ce dimanche, Didier Lallement leur a répondu par lettre, samedi, pour leur dire qu'il avait décidé «de ne pas interdire» le rassemblement mais posait deux conditions: le respect strict des consignes sanitaires et, à nouveau, l'absence de «prières de rue». Samedi, les organisateurs et Me Henri de Beauregard ont déposé un référé-liberté au tribunal administratif. Le juge l'a examiné en urgence et a finalement autorisé la manifestation car «rien dans le droit français ne prévoit de soumettre un rassemblement à l'absence de prière», commente l'avocat.

De fait, dans le droit français, rien n'interdit la prière dans l'espace public, d'autant que la notion de «prière» est étrangère à la loi. Elle ne connaît que les manifestations et «rassemblements de personnes» comme celui de Saint-Sulpice (qui ne peuvent être interdits qu'en raison de risques pour l'ordre public) et les «processions» traditionnelles, correspondant à des usages locaux (pardons, fête-Dieu.).

Durcissement des autorités

Le durcissement des autorités a été justifié par le fait que les seules manifestations pouvant être autorisées sous le régime du confinement par le décret ministériel seraient les «manifestations revendicatives», à l'exclusion des manifestations «religieuses». Le terme n'apparaît pourtant nulle part dans le décret.

L'exemple de l'interdiction de manifestations pour la messe à Clermont-Ferrand, ce dimanche, montre clairement ces ambiguïtés juridiques, même s'il y a eu une quarantaine de manifestations autorisées en France ce week-end. Dans la capitale du Puy-de-Dôme, les organisateurs ont pourtant déposé deux recours successifs au tribunal administratif car le préfet ne voulait pas de manifestation «à caractère religieux».

Le premier recours a donné tort au préfet, car il s'était appuyé sur un argument religieux. «Le juge a rappelé qu'il n'était pas possible, par principe, d'interdire une manifestation religieuse» explique Me Hugues de Lacoste Lareymondie, qui défendait le dossier. Mais, sitôt la décision rendue, le préfet a réitéré son interdiction, sur la base, cette fois, de motifs sanitaires. Et, cette fois, le juge administratif lui a donné raison. La manifestation n'a pas pu avoir lieu.

22. marraskuuta 2020 22:26:53 Categories: Le Figaro

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