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Détenir sa résidence principale dans une SCI est-il une bonne idée ?

logo de Le Monde Le Monde 24/05/2020 06:00:20 Le Monde

La création d'une société civile immobilière (SCI) peut faire perdre certains avantages, explique Olivier Rozenfeld, président de Fidroit.

Question à un expert

Détenir sa résidence principale dans une SCI est-il une bonne idée ?

La détention de la résidence principale au travers d'une société civile immobilière (SCI) peut faire perdre au propriétaire certains avantages civils et fiscaux dont il bénéficierait en cas de détention en direct. Ainsi, le conjoint peut perdre, s'il est non associé, le bénéfice de la protection sur le logement familial. Il ne dispose d'aucun titre d'occupation ou de droit au bail, ainsi l'autre peut, sans l'accord du conjoint, vendre le logement ou l'expulser. L'instauration d'une SCI peut également priver le conjoint survivant du bénéfice du droit de jouissance temporaire sur le logement (pendant un an après le décès) et du droit viager d'usage et d'habitation, parce qu'il n'en est ni propriétaire, ni locataire en l'absence de bail. Il ne faut pas oublier non plus que l'on perd l'abattement de 20 % en matière de droit de succession et celui de 30 % en matière d'impôt sur la fortune immobilière.

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Lorsque l'on a un projet immobilier et que l'on veut créer une SCI, les dispositifs protecteurs des emprunteurs immobiliers ne s'appliquent pas : le délai de réflexion de dix jours, le maintien de l'offre pendant trente jours, la résiliation de l'assurance emprunteur (résiliation durant la première année et résiliation annuelle), car la SCI est assimilée à un professionnel.

Rappelons enfin que le déblocage anticipé d'un plan d'épargne pour la retraite collectif et d'un plan d'épargne-entreprise, d'un plan d'épargne populaire, du plan d'épargne-retraite populaire ou d'un plan d'épargne-logement n'est possible que pour acheter sa résidence principale en direct, pas à travers une SCI ! Et pire, vous perdez le bénéfice de l'insaisissabilité de votre résidence principale auprès de vos créanciers professionnels si elle est détenue via une SCI.

Olivier Rozenfeld, président de Fidroit

24. toukokuuta 2020 9:00:20 Categories: Franceinfo Le Monde

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