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Coronavirus : ce que contiennent les plaintes qui visent les ministres

logo de leJDD leJDD 23/05/2020 22:00:00 Plana Radenovic
Au moins 71?procédures devant la Cour de justice de la République visent déjà le gouvernement pour sa gestion de la crise sanitaire, avec peu de chances d'aboutir. © Sipa

Au moins 71?procédures devant la Cour de justice de la République visent déjà le gouvernement pour sa gestion de la crise sanitaire, avec peu de chances d'aboutir.

Inédit, le déluge judiciaire n'a "pas de comparaison possible", indique-t-on à la Cour de justice de la République. Depuis mi-mars, les juges de la commission des requêtes, qui filtrent les procédures entre classements sans suite et celles qui iront à l'instruction, ont été saisis de 71?plaintes. Et ce nombre est susceptible de gonfler encore, précise-t-on à la CJR, qui "en reçoit tous les jours". Presque toutes visent Edouard Philippe, responsable pénalement de l'action du gouvernement quand Emmanuel Macron est irresponsable pendant son mandat, et la plupart sont dirigées contre les ministres successifs de la Santé. Une vingtaine sont orientées contre la garde des Sceaux, et quelques-unes mettent en cause ses collègues de l'Intérieur ou du Travail.

Cette pluie de procédures, à laquelle s'ajoutent celles recueillies par les parquets territoriaux, n'est-elle que le reflet d'un "populisme pénal" bientôt tué dans l'ouf?? "Beaucoup de plaintes ne sont pas crédibles", avance Me?Hervé Banbanaste, qui peaufine la sienne contre le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner, au nom d'une candidate aux municipales de la région lyonnaise infectée par le coronavirus. Une majorité émanent de particuliers sans argumentaire juridique précis. Mais beaucoup d'autres, longues de dizaines de pages et rédigées par des avocats, comportent des motifs étayés.

"Les magistrats vont les regrouper par types et raccrocher celles des citoyens au wagon des nôtres", prédit Me?Fabrice Di?Vizio, qui le premier a déposé, le 19?mars, deux plaintes visant Édouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran au nom de trois médecins du collectif C19. Il s'appuie, comme nombre de ses confrères, sur l'article?223-7 du Code pénal, qui sanctionne l'"abstention volontaire" de prendre des mesures pour lutter contre un ministre. Selon lui, ses plaintes devraient être instruites. Il attend des nouvelles "courant juin".

Khadija Aoudia, avocate à Nîmes, a adressé une plainte pour "non-assistance à personne en danger" le 25?mars au nom de 33 détenus, à laquelle se sont ajoutés 17?autres?: "L'ordre judiciaire ne pourra pas les balayer", veut-elle croire. "Même si, dit-elle prudemment, il semblerait que la règle soit le classement sans suite, dans notre cas il y a de tels manquements qu'il serait surprenant de ne pas ouvrir d'information judiciaire."

L'intentionnalité de l'absence de mesures

Le but premier de ces procédures, reconnaît Me?Aoudia, est "l'apaisement". "J'ai dit à mes clients?: autant diriger votre colère sur une voie judiciaire", précise-t-elle. Au début du confinement, la tension régnait dans les prisons?: personne n'avait pas de masque. Pis, précise Me?Franck Boezec, qui a lui agi au nom de la CGT Pénitentiaire, "les surveillants qui venaient avec leurs masques personnels étaient menacés de sanctions".

Ensuite, les plaignants demandent la manifestation de la vérité. "Mes clients ont été blessés par les déclarations d'Agnès Buzyn au Monde le 17?mars, explique Me?Di?Vizio. Ils n'ont pas envie de renverser la table, mais ils veulent savoir s'ils ont été de la chair à canon. Si on les a volontairement envoyés au combat sans protection." Beaucoup de motivations reprennent ces "confessions accablantes", écrit Me?Nabil Boudi dans une plainte déposée le 30?mars pour les candidats et militants LR de Marseille infectés qui reprochent à Castaner d'avoir maintenu le premier tour des municipales. Que l'ex-ministre de la Santé ait alerté le sommet de l'État de la dangerosité du virus dès janvier prouve, selon plusieurs avocats, l'intentionnalité de l'absence de mesures prises pour l'endiguer.

Me?Di?Vizio, qui se défend de toute visée politique, affirme vouloir "avoir le fin mot de l'histoire". Il sait que s'il passe le filtre de la commission des requêtes il s'embarque pour de longues années de procédure mais il "[s]'en fiche"?: "Que Mme Buzyn ait une dispense de peine ou trois mois avec sursis, ce n'est pas ce qui importe. Un homme qui ne connaît pas son histoire s'expose à la revivre."

24. toukokuuta 2020 1:00:00 Categories: Ilta Sanoma Yleisurheilu leJDD

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